Intervention de Roland du Luart

Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Communication relative à une commission mixe paritaire

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

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