Intervention de Roland du Luart

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le premier rapport présentant, pour chaque département, les dépenses relatives au revenu minimum d'insertion et au contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, ainsi que les effectifs des bénéficiaires de ces dispositifs, en application de l'article 50 de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires sociales.