L'ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur relative à la législation funéraire et sur la proposition de loi M. Jean-Pierre Sueur, Mme Jacqueline Alquier, M. Bernard Angels, MM. Bertrand Auban, Jean-Pierre Bel, Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, M. Yannick Bodin, Mme Yolande Boyer, M. Didier Boulaud, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Bricq, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Pierre-Yves Collombat, Raymond Courrière, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Claude Domeizel, Bernard Frimat, Jean-Pierre Godefroy, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Serge Lagauche, André Lejeune, Louis Le Pensec, Roger Madec, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Michel, Jean-Marc Pastor, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Reiner, Jacques Siffre, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, M. Michel Teston, Mme Dominique Voynet et M. Richard Yung sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation (nos 386, 375, 464, 2004-2005).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.