Intervention de Roland du Luart

Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion des articles.

CHAPITRE 1er

DU RENFORCEMENT DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'OPÉRATEUR FUNÉRAIRE

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