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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article additionnel avant l'article 4
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 4.
Je constate que, conformément au souhait qui a été formulé, cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
