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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 4
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Ce sont des conventions locales !
La commission des lois a choisi d'innover en considérant que, puisque la police intervient, la gendarmerie doit aussi pouvoir intervenir.
À titre personnel, je connais bien les charges qui incombent à la gendarmerie, car je suis maire d'un petit village dans lequel il n'y a ni garde champêtre ni policiers municipaux. J'ai donc assumé personnellement la surveillance d'un certain nombre d'opérations funéraires, notamment le dimanche après-midi, lorsque le transport du corps était nécessaire. Dans ces situations, c'est le maire, ou l'un de ses adjoints, qui doit assumer ces responsabilités. Après tout, ce n'est pas si fréquent et cela permet d'avoir un contact avec les familles endeuillées, ce qui n'est pas négligeable dans les très petites collectivités.
Pour ma part, même par défaut, je n'irai pas faire appel aux gendarmes et les enquiquiner un dimanche soir, d'autant qu'il faut passer pour cela par la compagnie de gendarmerie. Je préfère prendre moi-même ces opérations en charge, comme cela se fait depuis toujours.
