Intervention de Patrice Gélard

Les deux orateurs précédents ont dit l'essentiel de ce que ce que je voulais dire moi-même.

La position de la commission était certes parfaitement claire, mais, compte tenu des explications fournies par M. le ministre, je crois que nous devons aller dans la voie qu'il nous propose et voter l'amendement du Gouvernement.