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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 4, amendement 6
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
