Intervention de Jean-Jacques Hyest

Le principe de respect est absolument indispensable, tout le monde en convient. Il fait l'objet des articles 9 et 10. Dans le même temps, et j'ai bien entendu M. le ministre, la préservation du respect dû semble s'opposer au principe de liberté.

La commission des lois considère que le respect doit primer la liberté. Il ne faut pas que celle-ci puisse devenir licence ; or les abus ont été si nombreux !

La réflexion de la commission l'a conduite à estimer - et même Jean-Pierre Sueur en était d'accord - que, dans certains cas, dès lors que l'objectif est respectable et la décence respectée, la porte doit rester ouverte à de possibles évolutions. Cependant, tout en ménageant le débat ultérieur, il faut être extrêmement ferme au départ. C'est tout de même là le sens de la proposition de loi !

Je pense que ni le rapporteur ni M. Sueur ne sont fermés à ce que chacun puisse indiquer ce qu'il veut qu'il advienne de ses cendres, si la décence et la préservation sont garanties. Bien sûr, certains, qui ne croient en aucune façon à la vie après la mort - je ne parlerai même pas de « résurrection », terme sans doute trop connoté -, s'en moquent éperdument. Néanmoins, il me semble que c'est le rôle du législateur que de prévenir les risques d'abus et de réaffirmer strictement que les restes d'une personne décédée, que ce soient des cendres ou non, doivent être préservés.

Étant donné la progression de la crémation, il faut que les médecins qui délivrent les certificats de décès soient bien formés et très vigilants. En effet, nous risquons d'avoir demain, en matière criminelle, des problèmes qui ne seront pas négligeables. Il s'agit d'autres aspects qui n'ont pas à être traités dans le cadre de cette proposition de loi, mais il est clair que les progrès de la police scientifique et technique pourraient être totalement anéantis par une crémation qui serait prématurée.