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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 16, amendement 8
Roland du Luart, président :L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2223-40-1 du code général des collectivités territoriales :
« II. Le schéma est élaboré par le représentant de l'État dans la région après avis du président du conseil régional et des présidents des conseils généraux.
La parole est à M. le ministre délégué.
