Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 16, amendement 15
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 15, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin du second alinéa de l'amendement n° 8, supprimer les mots :
après avis du président du conseil régional et des présidents des conseils généraux
La parole est à M. le rapporteur pour présenter ce sous-amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 8.
