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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 16, amendement 9
Roland du Luart, président :L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2223-40-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
, ainsi qu'au conseil régional
La parole est à M. le ministre délégué.
