Intervention de Roland du Luart

Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 16

Monsieur le ministre, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact