Intervention de Roland du Luart

Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 17, amendement 16

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 16.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion