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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 21, amendement 13
Roland du Luart, président :L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer les mots :
de l'article 12
par les mots :
des articles 12 et 16
La parole est à M. le ministre délégué.
