Intervention de Roland du Luart

Réunion du 22 juin 2006 à 9h30
Législation funéraire — Article 23

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'article 23 est supprimé.

La commission propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative à la législation funéraire ».

Il n'y a pas d'opposition ?...

L'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.

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