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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 juin 2006 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Adrien Gouteyron, président :J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
