Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 22 juin 2006 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, ainsi que sur les orientations des finances sociales, en application de l'article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l'article L.O. 111-5-2 du code de la sécurité sociale.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.

Il fera l'objet d'une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation, sur les finances publiques et les finances sociales lors de la séance du jeudi 29 juin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion