Intervention de François Loos

Réunion du 22 juin 2006 à 15h00
Gestion de l'après-mines — Discussion d'une question orale avec débat

François Loos, ministre délégué :

En outre, comme je l'ai indiqué à votre collègue député M. Édouard Jacque, l'annonce de ces indemnisations ne manquerait pas de susciter de nombreuses demandes, que nous ne saurions sans doute pas gérer. Nous estimons que le dispositif actuel remplit sa mission.

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