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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 juin 2006 à 15h00
Prolongation du congé pour événement familial — Article unique, amendement 1
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par Mme Printz, MM. Godefroy, Michel et Domeizel, Mmes Schillinger, Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 4 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par cet article pour le quatrième alinéa de l'article L. 226-1 du code du travail, après le mot :
conjoint,
insérer les mots :
d'un partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
La parole est à Mme Gisèle Printz, pour présenter l'amendement n° 1.
