Intervention de Gérard Larcher

Je rappelle que le congé de paternité a été créé pour permettre au père de s'occuper de son enfant pendant onze jours calendaires, dix-huit en cas de naissances multiples, mobilisables dans les quatre mois suivant sa naissance.

L'intention du législateur n'est pas de répondre à la situation douloureuse que vous évoquez, monsieur Godefroy. Dans ces circonstances, le père bénéficie des dispositions relatives aux événements familiaux, visées par l'article L. 226-1 du code du travail.

De plus, comme le rappelait le président de la commission des affaires sociales, une telle mesure, qui implique d'introduire des modifications dans le code de la sécurité sociale, aurait des conséquences financières que je n'ose évoquer à ce moment du débat. Nous ne pouvons donc qu'y être défavorables.

S'agissant de l'autre partie du débat, je vous prie de bien vouloir me pardonner, monsieur Godefroy, si je ne fais pas de commentaire à cet instant. Je pense que ce n'est pas le lieu d'aborder un tel sujet. Celui-ci nécessite en effet une réflexion en profondeur et peut susciter d'autres interrogations, portant sur des débats de société qui ont été ouverts il y a quelques années déjà, mais qui ne manqueront pas de revenir sur le devant de la scène.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.