Intervention de Georges Othily

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de voir aboutir la proposition de loi de notre collègue Jean-François Humbert. Elle vise en effet à remédier à un problème très grave, qui suscite beaucoup d'émotion, tant la fonction d'arbitre est actuellement en danger, aussi bien dans l'Hexagone qu'en outre-mer.

En 1984, vous vous en souvenez, le cinéaste Jean Pierre Mocky tournait A mort l'arbitre, un film surréaliste sur une horde de supporters enragés qui s'en prennent à un arbitre pour se venger d'un penalty sifflé à l'encontre de leur équipe.

Depuis quelques années, la réalité rejoint malheureusement la fiction. Les incivilités, les violences sur et autour des stades ne cessent d'augmenter. Les nombreux faits divers nous montrent que le sport n'échappe pas aux maux qui affectent notre société dans son ensemble.

Si les menaces sont, la plupart du temps, une manière de déstabiliser l'arbitre, elles aboutissent parfois à de véritables agressions physiques, même au plus bas niveau du sport amateur.

Les conséquences de ces actes de violence gratuite résident dans la désertion des arbitres, dont le nombre est très largement en baisse sur le plan national, y compris outre-mer. Au cours des cinq dernières années, sur les quelque 153 200arbitres en activité, plus de 20 000 auraient quitté la profession. Sur les 4 000 à 5 000 arbitres qui décident d'arrêter chaque année, près de 60 % le font parce qu'ils ne supportent plus d'être l'objet d'insultes, d'intimidations ou d'agressions.

La lutte contre ces comportements, contraires aux valeurs du sport, doit constituer une priorité. Je me félicite que la proposition de loi de notre collègue Jean-François Humbert apporte des réponses au mal-être des arbitres sportifs.

Peut-être pourrions-nous également nous interroger sur l'opportunité de recourir à la technologie pour assister les arbitres. Les enjeux, notamment financiers, sont devenus tels que la tentation d'utiliser la vidéo au service de l'arbitrage grandit. C'est déjà le cas au tennis. Et lorsque je pense à l'arrêt du gardien de la Corée à l'intérieur de ses buts, je me demande si le recours à la technologie n'aurait pas permis à la France de marquer quelques points supplémentaires.

L'usage des technologies apporterait à la fois une garantie de justice et une protection contre l'agressivité et les défoulements collectifs dont les arbitres sont la cible.

Le manque d'attractivité de l'arbitrage tient également à l'insécurité sociale et fiscale qui entoure les conditions d'exercice de la pratique arbitrale. M. le rapporteur l'a rappelé à juste titre et les propositions qu'il a présentées sur ce point nous agréent.

Un rapport de Me Leclerc de Hauteclocque a d'ailleurs mis en exergue l'absence de statut pour les arbitres sportifs en France, ce qui signifie qu'ils n'ont quasiment ni droits ni obligations.

La proposition de loi de notre collègue, en s'inspirant des conclusions de ce rapport, constitue à mes yeux une avancée fondamentale sur la voie de la reconnaissance juridique de la pratique arbitrale, le premier pas vers l'élaboration d'un véritable statut de l'arbitre. Soyez persuadé que, dans sa très grande majorité, les membres du groupe du RDSE voteront cette proposition de loi.