Intervention de Jean-François Voguet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous ne pouvons que féliciter notre collègue Jean-François Humbert d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi qui nous permet de légiférer aujourd'hui sur la situation des arbitres.

Cependant, voilà des mois que nous attendons, en vain, un projet de loi sur cette question. En effet, monsieur le ministre, déjà, dans une question écrite publiée le 17 février 2005, je vous interpellais sur le statut des arbitres. Vous me répondiez alors que le problème posé par l'arbitrage était l'une de vos priorités pour l'année 2005. Force est de constater que ce ne fut pas le cas. Pourtant, il faut vous en donner acte, vous aviez créé les conditions pour parvenir à une solution.

Un groupe de travail sur l'évolution des filières de l'arbitrage s'est réuni le 12 avril 2005. Le 25 mai de la même année, vous rendiez public un rapport fort intéressant sur cette question. Lors de sa publication, vous avez même annoncé qu'un projet de loi serait présenté au Parlement au mois de juillet 2005. Vous disposiez alors d'outils et de temps pour mener une large concertation afin de mettre en place les réformes attendues. Encore fallait-il avoir la volonté d'aboutir ! Il semble que celle-ci vous ait manqué. En tout cas, le résultat est là : si cette proposition de loi n'avait pas été déposée, nous ne légiférerions pas.

Bien qu'étant sensible à certaines suggestions de notre collègue Jean-François Humbert, en particulier celle qui confère aux arbitres et aux juges un statut de chargé de mission de service public, nous ne pouvons que constater que cette proposition de loi ne prévoit, pour l'essentiel, qu'une réforme du statut fiscal des arbitres rémunérés.

Or cette question intéresse seulement certaines grandes fédérations sportives, celles dont on parle toujours lorsqu'il est question d'argent. En revanche, toutes les autres fédérations n'y sont pas confrontées, puisque ce problème ne touche que 10 % du corps arbitral français. En effet, 90 % des arbitres et des juges sont des bénévoles.

Ne pas traiter des difficultés rencontrées par le plus grand nombre et ne se soucier que des soucis d'argent de quelques-uns n'est pas à la hauteur des enjeux. Les problèmes de l'arbitrage sont en effet bien plus vastes ! Nous sommes confrontés non seulement à des problématiques de transparence et de sécurité juridique, qui posent la question de l'indépendance du corps arbitral, mais aussi, et surtout, comme j'ai tendance à le penser, à une véritable crise des vocations du fait d'un certain manque d'attractivité de la discipline.

Ne voit-on pas, d'ailleurs, à l'occasion de la retransmission des matchs de la coupe du monde, des spots publicitaires de la Fédération française de football, afin de recruter 15 000 arbitres ?

Notre ambition devrait être d'améliorer avant tout le sort des arbitres bénévoles, si nous voulons vraiment assurer la poursuite des compétitions dans notre pays. La crise est là ! Si nous ne faisons rien, l'avenir du sport est compromis. Cela passe, bien entendu, par la mise en place de filières de formation généralisées à tous les niveaux de l'organisation fédérale.