Intervention de Jean-François Voguet

Ne faut-il pas également, et de façon urgente, reconnaître et favoriser, en la réglementant et en la valorisant, l'activité bénévole des arbitres ?

Enfin, monsieur le ministre, je vous propose d'ajouter à la liste des sportifs « Espoir » les juges et les arbitres « Espoir », comme cela est possible sur la liste « haut niveau ».

En raison sans doute de l'ensemble des problèmes auxquels nous sommes confrontés dans ce domaine, monsieur le ministre, Me Leclerc de Hauteclocque concluait en ces termes le rapport qu'elle vous a remis sur ce sujet : « À l'évidence, on ne fera pas l'économie de l'adoption d'un statut. [...] L'urgence l'impose indiscutablement. » Et pourtant, vous avez différé une nouvelle fois une réforme d'ensemble très attendue, et vous semblez vous satisfaire d'une proposition de loi partielle, qui ne vise qu'à colmater quelques brèches.

Comme vous l'avez déjà fait dans d'autres domaines, au nom de votre pragmatisme, vous réglez ce type de problème en ayant pour seule ambition la sécurisation juridique des pratiques financières actuelles. Force est de constater que, finalement, cela se fait toujours au détriment de réformes plus ambitieuses.

Une nouvelle fois, votre pragmatisme doit être satisfait par cette proposition de loi, qui vous évite de réformer sérieusement le statut des arbitres, alors que tout nous y invite. Cela dit, je n'adresserai pas ce type de reproche à notre collègue Jean-François Humbert ; avec sa proposition de loi, il tente de proposer des solutions, mais il n'a ni les moyens ni la vocation pour proposer une réforme d'ensemble. Il n'est pas ministre !

Cependant, qu'il me permette d'exprimer mon désaccord sur l'essentiel des mesures qu'il nous soumet. Il nous propose l'abandon de la mensualisation au profit d'une annualisation du forfait franchisé. Nous pourrions être d'accord avec cette disposition dans le cadre d'une réforme d'ampleur. Mais, en l'état, celle-ci risque d'être une porte ouverte, pour les organisateurs d'événements sportifs, à l'extension de cette disposition à toutes les personnes visées par la circulaire de 1994, qui instaure cette franchise.

Par ailleurs, la création, à l'article 1er, de l'article L. 223-3 du code du sport ferme définitivement la porte au salariat, alors que le rapport auquel j'ai fait allusion ouvrait des pistes nouvelles qui nous semblaient intéressantes.

Enfin, pour les arbitres plus richement dotés, cette proposition de loi ouvre uniquement la voie à une professionnalisation indépendante, ce que nous ne pouvons accepter.

Pour toutes ces raisons, et malgré des propositions que nous jugeons, par certains côtés, intéressantes, nous ne voterons pas cette proposition de loi.