Intervention de Jean-François Lamour

Je souhaite tout d'abord répondre aux questions précises que m'a posées M. Todeschini.

Tout d'abord, l'assurance obligatoire que doivent souscrire les fédérations - elle est prévue par l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale et elle est reprise dans le code du sport - couvre bien la responsabilité civile des arbitres.

Ensuite, le paragraphe I de l'article 3 du présent texte permet aux arbitres d'être affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Enfin, concernant la taxe professionnelle, la direction générale des impôts m'a précisé que les arbitres bénéficieraient, par voie de circulaire, d'une exonération, comme cela est déjà le cas pour d'autres activités. Il s'agit, vous l'avez compris, d'une simple interprétation du code général des impôts.

Monsieur Voguet, la notion de protection renforcée des arbitres me paraît primordiale. Le fait de considérer les arbitres comme chargés d'une mission de service public me paraît très important, en particulier pour les arbitres bénévoles.

Vous dites, monsieur le sénateur, que rien n'est fait pour former les arbitres. Je vous incite à aller constater le travail de l'Union nationale du sport scolaire, l'UNSS, et le programme Jeunes Officiels, que nous finançons d'ailleurs en grande partie. Rendez-vous également dans les pôles Espoir et les pôles France ; vous y verrez de jeunes arbitres, qui sont considérés comme des sportifs à part entière, et qui sont formés à leur future fonction d'arbitre, comme le sont les jeunes sportifs qui veulent devenir un jour membres des équipes de France. Des formations sont organisées dans les centres d'éducation populaire et de sport, les CREPS ; je l'ai dit tout à l'heure, mais je le répète, parce que c'est important.

Il se passe donc beaucoup de choses, ce qui n'était pas le cas auparavant ! Il s'agit d'un élément majeur pour inciter des jeunes à devenir arbitre. J'en ai rencontré, j'en ai même fait venir aux deux matchs de préparation de l'équipe de France, l'un à Lens contre le Danemark, l'autre au stade Geoffroy-Guichard contre la Chine. Il s'agissait de faire en sorte que ces jeunes s'impliquent totalement dans l'arbitrage et, surtout, de reconnaître cette notion importante pour l'organisation du sport dans notre pays.

De nombreuses actions sont donc menées, monsieur Voguet, contrairement à ce que vous laissiez entendre, et je voulais rétablir la vérité.