Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 juin 2006 à 15h00
Arbitres — Article 1er, amendement 1

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 1, présenté par MM. Todeschini, Lagauche, Bodin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 223-3 du code du sport.

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

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