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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 juin 2006 à 15h00
Arbitres — Article 2, amendement 2
Guy Fischer, président :L'amendement n° 2, présenté par MM. Todeschini, Lagauche, Bodin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le II de cet article pour le 10 de l'article 93 du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
