Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Humbert
Réunion du 22 juin 2006 à 15h00
Arbitres — Article 2
Jean-François Humbert, rapporteur :Je précise tout d'abord que la commission n'a pas pu examiner l'amendement n° 5 rectifié. Cela dit, ayant attentivement écouté M. le ministre, je me rallie à ses arguments et j'émets par conséquent un avis favorable.
Quant à l'amendement n° 2, il deviendra sans objet si l'amendement n° 5 rectifié est adopté.
