Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, vous interrogez le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les dépenses imputables aux services départementaux d’incendie et de secours dans l’exercice de leurs missions de prévention des risques de sécurité civile.

Comme vous le savez, la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a défini une doctrine cohérente et globale liant les notions de prévention, de prévision, de planification, de conduite des opérations et de gestion de crise, compte tenu de deux grandes typologies de risques : d’une part, les risques courants pour lesquels les services d’incendie et de secours ont mis en place une organisation de leurs services d’urgence ; d’autre part, les risques particuliers ou exceptionnels qui nécessitent une organisation départementale préalable de tous les services à laquelle se trouvent associés les sapeurs-pompiers.

La prévention a pour objet de limiter le risque d’éclosion et de propagation d’un incendie, de faciliter l’évacuation du public et d’assurer l’accessibilité aux moyens de secours dans les établissements recevant du public, comme vous l’avez rappelé. Le maire autorise l’ouverture de l’établissement après avis de la commission.

La prévision vise à mieux appréhender les risques et à apporter un maximum d’informations aux sapeurs-pompiers appelés à intervenir sur un sinistre. L’objectif est donc de faciliter la prise de décision et de permettre l’organisation rapide d’un dispositif opérationnel adapté à chaque situation.

Monsieur le sénateur, je voudrais que vous soyez convaincu que prévention et missions opérationnelles sont indissociables et ne peuvent être divisées. Les missions de secours et de lutte contre l’incendie intègrent nécessairement un travail préparatoire organisé autour de la prévention et de la prévision des risques. Ces activités préparent, en effet, les conditions de réussite de la mission opérationnelle. Les organisations mises en place par les SDIS répondent à cette culture de la gestion des risques.

Par ailleurs, si l’État est effectivement garant de la cohérence de la sécurité civile sur le plan national, le département, comme la loi l’a confirmé, a quant à lui une prééminence pour la gestion des SDIS en qualité d’établissement public local autonome et du fait des missions qui lui sont dévolues.

De plus, si les services d’incendie et de secours agissent en auxiliaires de l’autorité de police au profit des maires dans le domaine de la prévention, ces derniers contribuent également, pour une large part, au financement des SDIS et ont toute leur place dans les conseils d’administration.

Enfin, monsieur le sénateur, un objectif non négligeable de la prévention est, en faisant diminuer les risques, de contribuer aussi à faire baisser les dépenses liées aux interventions.