Intervention de Éric Doligé

Ce service de prévention est un service très particulier au sein des services départementaux d’incendie et de secours de prévention. Ces moyens sont mis uniquement à la disposition de l’État pour suivre les permis de construire des établissements recevant du public. Or, cette charge, qui devrait être totalement assumée par l’État, comme le sont d’autres services, est assurée par les collectivités. À mon avis, ce n’est pas normal du tout !

Vous avez parlé de cohérence. C’est vrai d’un point de vue financier. Les services départementaux sont en effet financés par les collectivités que sont les départements, les intercommunalités, les communes. Ce n’est cependant pas parce qu’il y a une cohérence financière que l’État ne doit pas prendre en charge cette responsabilité. Ce service est en effet, je le répète, uniquement à la disposition de l’État.

Ce service, qui intervient à l’intérieur des collectivités pour accepter, ou ne pas accepter, l’ouverture des établissements, applique des contraintes assez fortes prescrites par l’État et qui ont des coûts. Les citoyens et les maires ne savent bien souvent pas que c’est l’État qui prend les décisions. Ils se retournent alors vers le président du SDIS, président du conseil général dans la majorité des cas, en lui reprochant les décisions prises s’agissant de la non-ouverture d’établissement et les coûts de mise aux normes alors que, en réalité, c’est l’État qui en est à l’origine. Non seulement l’État ne paie pas, mais il ne prend pas non plus les coups !