Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 décembre 2010 à 9h30
Questions orales — Disproportion des indemnisations financières accordées aux victimes du système judiciaire
Monique Papon, présidente :La parole est à M. René Vestri, auteur de la question n° 1044, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
