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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 décembre 2010 à 9h30
Questions orales — Absence de versement de la taxe locale d'équipement
Monique Papon, présidente :La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, auteur de la question n° 1090, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
