Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le fait que, depuis 2010, un certain nombre de collectivités locales ne reçoivent plus de versement de la taxe locale d’équipement, la TLE, sans qu’aucune information leur ait été adressée. Malgré les demandes formulées auprès des services de l’État, cette absence de versement reste aujourd’hui sans explication.

Par ailleurs, les délais de versement de la TLE pour les permis de construire délivrés à compter du 15 mars 2010 ont été réduits de dix-huit à douze mois. Depuis cette date, aucune mise en recouvrement de taxe n’a été effectuée par les services instructeurs, du fait, semble-t-il, de l’inadaptation du logiciel utilisé par les services des trésoreries générales. Ainsi, aucun versement de taxe d’urbanisme n’est porté au bénéfice des collectivités locales en Gironde. Dans ma ville, j’ai constaté que 200 000 euros manquent à ce jour sur l’année 2010. Il n’est pas possible de savoir dans quels délais ni sous quelles conditions cette situation sera régularisée.

Au moment où les dotations de l’État sont réduites ou gelées, où les collectivités connaissent une stagnation ou une baisse de leurs recettes – la Gironde a en plus été frappée par la tempête Klaus, ce qui a beaucoup perturbé ce département –, le non-versement de la TLE vient fragiliser encore plus la trésorerie des collectivités locales.

En conséquence, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande de bien vouloir m’indiquer, tout d’abord, pourquoi un certain nombre de collectivités locales de Gironde ne reçoivent plus le versement de la TLE et, ensuite, quand sera à nouveau versée la taxe d’urbanisme aux collectivités locales de ce département.