Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 14 décembre 2010 à 9h30
Questions orales — Absence de versement de la taxe locale d'équipement

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Je n’ai pas eu de réponses aux questions que j’ai posées… À l’évidence, les services du ministère du budget n’ont pas identifié le problème que j’ai soulevé.

J’insiste donc pour que vous relayiez fortement ma demande auprès de votre collègue M. Baroin, monsieur le secrétaire d’État, car la situation est vraiment grave. Nous craignons des impayés. Les collectivités territoriales méritent, me semble-t-il, un meilleur traitement de la part de l’État.

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