Intervention de Michel Boutant

Monsieur le secrétaire d’État, alors même que l’on observe une forte baisse des crédits destinés à l’aide à la pierre pour la période 2011-2013 – elle atteindra 21 % sur les trois années à venir –, l’instauration d’un nouveau prélèvement plonge les organismes d’HLM dans un désarroi profond et risque, une fois encore, de peser lourdement sur les épaules des locataires les plus modestes.

En effet, ce sont les bénéficiaires du logement social qui vont eux-mêmes financer ce dernier, dans la mesure où le produit du prélèvement servira notamment à alimenter un fonds de solidarité entre les organismes d’HLM. L’État demande aux plus modestes de contribuer à hauteur de 80 euros par an et par locataire afin de pallier un certain nombre d’insuffisances.

À cause de cette taxe, ce sont aussi 20 000 logements neufs par an qui ne pourront finalement pas être financés. À l’heure où la crise du logement est chaque jour un peu plus forte, ces mesures semblent pour le moins anachroniques et injustes. Les organismes d’HLM avaient su démontrer, ces dernières années, qu’ils étaient capables de produire un nombre important de nouveaux logements tout en engageant un grand plan de rénovation urbaine et de réhabilitation thermique.

L’amendement voté par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 27 octobre dernier ne me rassure pas particulièrement puisque, au final, près des trois quarts des organismes d’HLM resteraient concernés par cette nouvelle taxe. Cela montre bien l’embarras de la majorité sur ce point. Il est souhaitable que cette disposition soit purement et simplement supprimée, comme l’a fait savoir la commission des finances du Sénat, laquelle a estimé que le dispositif en question était « abusivement qualifié de niche fiscale ».

Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir nous expliquer en détail les finalités de la politique du logement menée par le Gouvernement.