Intervention de Gérard Bailly

J’ai appelé l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation du système bancaire français, deux ans après la crise financière d’octobre 2008. Je remercie M. le secrétaire d’État Pierre Lellouche d’être parmi nous ce matin pour me répondre.

Le plan de lutte contre cette crise financière était indispensable pour stabiliser le système bancaire français, clé de voûte de l’investissement. Sans crédit, il n’y a ni investissements, ni créations d’emplois, ni achats de logements… Garantir la pérennité des banques était donc une priorité pour sauver les économies et, surtout, les emplois des Français.

En octobre 2008 a été mise en place dans le cadre d’un collectif budgétaire une garantie globale de l’État à hauteur de 360 milliards d’euros. Cette garantie portait notamment sur le renforcement de la solvabilité des banques. À l’époque, le Gouvernement avait insisté sur le fait que ce n’était pas les contribuables français qui financeraient ce dispositif, puisque des intérêts seraient versés à l’État et que les banques devaient payer l’accès aux liquidités au prix du marché.

Il y eut pourtant un déferlement de contestations dans les médias et dans les rues : « 360 milliards pour les banques et rien pour les travailleurs » constituait un leitmotiv, repris dans toutes les manifestations. Ce genre d’argument perdure, malheureusement, c’est pourquoi il serait bénéfique que le Gouvernement dresse un état des lieux précis sur ce plan.

OSEO a fait un travail considérable en matière de soutien aux entreprises, puisque 16 000 d’entre elles, des PME en majorité, ont été aidées. Cela représente 3, 75 milliards d’euros d’encours de prêts garantis, et 50 % des entreprises aidées ont été sauvées de la faillite. Quant au médiateur du crédit, il déclarait il y a peu que la médiation avait réussi pour 66 % des dossiers. Les résultats ont été très positifs dans mon département.

Deux ans après le lancement de cette opération de garantie bancaire, je souhaiterais qu’en soit établi un bilan financier : quel a été le montant des aides apportées aux banques, à quelle hauteur ont-elles déjà été remboursées à ce jour et quel est le montant des intérêts versés par les banques ? Il serait important que nos concitoyens sachent quels ont été les résultats tangibles de cette démarche pour notre pays.