Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le sénateur, face à la crise, et afin de préserver le crédit, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour soutenir le crédit aux ménages et aux entreprises.

Ainsi, au cœur de la crise, la Société de financement de l’économie française, la SFEF, a prêté 77 milliards d’euros aux banques, et la Société de prise de participation de l’État, la SPPE, a apporté 19, 75 milliards d’euros de prêts en quasi-capital. Aujourd’hui, 17, 55 milliards d’euros, soit 89 % de ce dernier montant, ont déjà été remboursés. De plus, ce dispositif a rapporté 2, 4 milliards d’euros au titre de la garantie et des intérêts.

En contrepartie de ces soutiens, les banques se sont engagées à financer l’économie.

Ces dispositifs se sont révélés particulièrement efficaces. Ainsi, la France a fait mieux que la zone euro : à la fin du mois d’octobre 2010, les encours de crédit avaient crû de 3, 6 % en France, contre 1, 4 % dans le reste de la zone euro. Le crédit à l’économie a rebondi : ses encours avaient progressé en France de 3, 6 % en rythme annuel à la fin du mois d’octobre 2010, contre 1, 7 % à la fin du mois de décembre 2009. Le crédit à l’habitat a également repris : il est de nouveau dynamique, avec une croissance en rythme annuel de 6, 8 % à la fin d’octobre 2010, contre 3, 5 % au plus bas. Enfin, les encours de crédits aux TPE et aux PME indépendantes avaient progressé de 5 % en rythme annuel à la fin d’octobre 2010, contre 2, 6 % à la fin de 2009.

Le Gouvernement a en outre démultiplié les moyens d’action d’OSEO, selon trois voies.

Tout d’abord, des fonds spécifiques au plan de relance ont été créés : au 31 novembre 2010, 24 550 entreprises avaient bénéficié, depuis le début de la crise, de 5, 6 milliards d’euros de financements supplémentaires disposant d’une garantie, dans le cadre du soutien exceptionnel « plan de relance ».

Ensuite, l’activité « historique » de garantie et de cofinancement d’OSEO a été renforcée : par rapport à l’activité « hors crise » d’OSEO Garantie, 30 500 entreprises supplémentaires ont pu bénéficier de l’augmentation de l’activité des fonds « historiques » durant la crise. Ainsi, 43 500 entreprises au total ont pu bénéficier de cofinancements en 2009 et en 2010, à hauteur de 5, 3 milliards d’euros.

Enfin, 2, 74 milliards d’euros sont prévus dans le cadre des investissements d’avenir et de l’affectation de la « taxe bonus », selon deux axes stratégiques : les filières industrielles, d’une part, les PME et la recherche, d’autre part.

Par ailleurs, lors de réunions organisées le 11 février et le 5 mars 2010, Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde ont demandé aux dirigeants des cinq principales banques françaises ayant bénéficié du soutien de l’État de poursuivre leurs efforts en direction des entreprises. Ainsi, les banques se sont engagées à mettre à disposition des TPE et des PME deux enveloppes de crédits pour l’année 2010 : 58 milliards d’euros de prêts à court terme et 38 milliards d’euros de crédits nouveaux à moyen et long terme. Ces engagements feront l’objet d’une évaluation en début d’année prochaine.