Intervention de Nora Berra

Monsieur le sénateur, en 2010, l’État a mobilisé les contrats aidés pour permettre à des personnes éloignées de l’emploi de remettre le pied à l’étrier et faire en sorte qu’elles ne décrochent pas sur la durée.

Étaient ainsi prévus 360 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi – les CAE – et 50 000 contrats initiative emploi – les CIE. Après un nouvel abondement, ce sont finalement 400 000 CAE et 120 000 CIE qui seront conclus, soit le niveau le plus élevé depuis dix ans.

L’État a pu prendre en charge à la place de l’employeur jusqu’à 90 % du coût des CAE. La loi de finances pour 2011 prévoit, pour les ateliers et les chantiers d’insertion, un taux pouvant aller jusqu’à 105 %. Il reviendra aux préfets de région de déterminer par arrêté les montants d’aide en fonction des publics prioritaires, et non par type d’employeur.

S’agissant de la fin de l’année 2010, dans certaines régions, comme la Picardie, un volume élevé de prescriptions depuis le début de l’année a entraîné une surconsommation des crédits, ce qui a conduit au dernier trimestre à ralentir ou à reporter des prescriptions. Pour autant, les engagements de l’État, inscrits au budget de 2010, seront totalement respectés. La priorité a été donnée au renouvellement des contrats « prioritaires », c’est-à-dire aux assistants de vie scolaire et aux ateliers et chantiers d’insertion.

Pour 2011, les contrats aidés ne sont pas remis en cause. Toutefois, il faut faire preuve d’esprit de responsabilité, dans un contexte qui exige de chacun d’entre nous un effort pour rétablir l’équilibre des finances publiques. C’est pourquoi les volumes de contrats aidés inscrits dans le budget de 2011 ont été ajustés.

Le budget de 2011 prévoit ainsi 340 000 contrats aidés dans le secteur non marchand et 50 000 contrats aidés dans le secteur marchand. Ce sont des niveaux qui restent très élevés et manifestent un effort de solidarité nationale particulièrement important en faveur des personnes éloignées de l’emploi.

Enfin, il semble important de souligner que les contrats aidés ne sont pas des aides destinées à financer des postes correspondant à des emplois pérennes chez certains employeurs. Il s’agit de leviers visant à favoriser l’insertion professionnelle de leurs bénéficiaires dans une conjoncture délicate du marché du travail.