Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 décembre 2010 à 9h30
Questions orales — Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je prends acte de ces engagements, madame le secrétaire d’État.

Je relève toutefois que la mise en œuvre de ce décret et des dispositions prévues n’interviendra vraisemblablement pas avant le 1er janvier 2012. C’est donc avec un retard de deux ans qu’aura été réglé un problème de sécurité extrêmement important.

Une large concertation est certes nécessaire, beaucoup d’organismes et de professionnels doivent être entendus, mais les questions de sécurité doivent être considérées comme de véritables urgences, ce qui n’a malheureusement pas été le cas jusqu’à présent.

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