Intervention de Maryvonne Blondin

Madame la secrétaire d’État, alors qu’un débat national majeur sur la dépendance nous est promis, je voudrais vous interroger aujourd’hui sur l’avenir des aidants familiaux.

L’expression « aidant familial » figure à plusieurs reprises dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Quel est donc ce nouveau lien de parenté ?

Il s’agirait d’une personne qui vient en aide, à titre non professionnel, de façon partielle ou totale, à une personne âgée dépendante ou à une personne handicapée de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne.

C’est un début de reconnaissance, mais toutes les questions ne sont pas levées. Ces aidants familiaux seraient environ 3, 5 millions et représenteraient aujourd’hui 7 % de la population active. On estime que l’entourage assure plus de 70 % des tâches d’accompagnement de la personne dépendante. Les aidants familiaux jouent un rôle essentiel, difficilement substituable, dans la prise en charge des personnes dépendantes, handicapées ou âgées et dans leur maintien à domicile, retardant d’autant l’entrée en établissement, dont le coût est tout autre pour l’État.

Pourtant, les droits de l’aidant familial sont encore insuffisants, sinon inexistants. La loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, a certes introduit, dans le champ des actions éligibles à un financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, au titre de la section IV, les dépenses de formation des aidants familiaux participant à la prise en charge d’un proche. Toutefois, dans les faits, les rares mesures mises en œuvre l’ont été dans le cadre trop restrictif du plan Alzheimer 2008-2012, concernant 4 000 aidants au plus.

Lors de son intervention aux Assises nationales de proximologie, le 7 avril 2010, Mme la secrétaire d’État Nora Berra a annoncé le lancement d’une réflexion en vue de définir un vrai statut, rappelant qu’il n’était pas « acceptable que les aidants familiaux soient les deuxièmes victimes de la maladie d’un proche ». L’absence de statut, de formation et de reconnaissance professionnelle plonge nombre d’aidants familiaux dans la précarité, car ils sacrifient leur carrière pour prendre en charge leur enfant ou leur parent. Il s’agit, dans 60 % des cas, de femmes, souvent bénévoles. Quelle retraite auront-elles ?

Aucune mesure d’accompagnement visant un retour à l’emploi n’est mise en œuvre, comme pourraient l’être, par exemple, le développement d’un réseau de réinsertion professionnelle, tel Cap emploi, la définition d’une fiche métier et d’un référentiel de compétences ou, tout au moins, l’accès à la validation des acquis de l’expérience.

Les compétences développées au cours de ces prises en charge s’avèrent proches de celles qui sont utilisées dans les secteurs de l’aide à domicile ou des auxiliaires de vie scolaire, les AVS : instaurer une « perméabilité » entre ces différents champs d’intervention pourrait également être envisagé.

Devant cette urgence économique, démographique, sociale et citoyenne, je souhaiterais savoir quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la définition d’un statut pour les aidants familiaux. Entend-il lier cette problématique à celle du statut des AVS et des intervenants du secteur de l’aide à domicile ?