Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame la sénatrice, je tiens à souligner au préalable l’effort constant et soutenu consenti par le Gouvernement en faveur du développement d’une offre d’établissements et de services adaptés pour les personnes handicapées, conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008.

À ce titre, le financement des établissements et des services pour personnes handicapées mobilise chaque année des moyens considérables. En 2010, ce sont ainsi plus de 8, 25 milliards d'euros qui ont été alloués à ces structures sur l’ensemble du territoire national. Ce budget intègre la poursuite du plan pluriannuel de création de places 2008-2012, qui prévoit la création de plus de 51 000 places, dont 12 250 destinées aux enfants et aux adolescents.

Madame la sénatrice, l’IME de Bartenheim a bénéficié de cet effort comme les autres établissements. En effet, la section pour enfants et adolescents polyhandicapés de cet institut vient de faire l’objet d’une extension de dix places, dont le financement est assuré, madame la sénatrice, contrairement à ce que vous avez indiqué, même si, il est vrai, il sera étalé dans le temps. Ainsi, les six places que vous avez évoquées ont d’ores et déjà fait l’objet d’un financement, à hauteur de 309 000 euros, en 2010, trois autres places seront financées en 2011 et la dernière le sera sur l’enveloppe anticipée de 2012. Cette mesure permet ainsi d’augmenter significativement le nombre de places pour jeunes polyhandicapés dans le département et la région.

Plus largement, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a profondément réformé le dispositif de pilotage de l’offre médicosociale, pour permettre une adaptation plus réactive aux besoins de la population. Les ARS sont actuellement engagées dans l’élaboration des schémas régionaux d’organisation médicosociale, ces derniers ayant pour objet de prévoir et de susciter les évolutions de l’offre médicosociale régionale en s’appuyant sur un diagnostic territorial partagé entre les différents acteurs.

Avec la mise en place des schémas régionaux d’organisation sanitaire, les SROS, les priorités en matière de création d’établissements et de services chargés de l’accompagnement des enfants handicapés seront ainsi déterminées de manière concertée et s’appuieront sur une connaissance fine du territoire, de sa population, de ses difficultés. Cela est bien entendu indispensable pour répondre au mieux aux besoins des familles et des personnes concernées.

Madame la sénatrice, au-delà de l’établissement sur lequel vous attirez mon attention aujourd'hui, que j’aurai peut-être un jour la chance de visiter, c’est l’ensemble de la politique de développement de l’offre médicosociale pour les personnes handicapées que le Gouvernement s’attache à améliorer.