Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 18

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

En l’occurrence, il s’agit non pas d’un affrontement entre la majorité et l’opposition, mais bien de la gestion quotidienne de nos services d’assainissement.

J’espère, par ces arguments, avoir convaincu la commission des lois, le Gouvernement et nos collègues de la sagesse de ces amendements de suppression.

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