Intervention de Marie-Christine Blandin

J’ai bien entendu la réponse de M. le ministre sur la transposition d’une directive : « il n’y a pas de problème » ! Simplement, quand la transposition aboutit à supprimer l’agrément pour l’utilisation d’un appareil porteur de sources radioactives, elle se heurte au droit français, qui n’autorise pas la libre circulation de ce type de produits !

Un an après le choix fait par la France – ce n’est pas notre faute si la France a pris cette option un peu stupide ! –, trois de ces appareils avaient déjà été perdus dans le métro !

De plus, il aurait fallu modifier les articles L.133-1 et L.133-4 du code de la santé publique, qui seront concernés par la promulgation des dispositions contenues dans le texte que vous allez faire voter. Ces deux articles, il va falloir les rédiger autrement et faire savoir à tous les détenteurs d’une petite source radioactive – les dentistes, les radiologues, par exemple – qu’ils peuvent en disposer partout, en toute tranquillité !

Franchement, vous pouviez vous conformer à la directive en disant que l’agrément s’étend à tout le territoire ou même qu’il s’étend à toute l’Union européenne. Il n’y aurait aucun problème. Mais ne pas conserver l’agrément, c’est vraiment prendre des risques considérables !