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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 25, amendement 138
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 138, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
ou du personnel employé au sein de monuments classés ou inscrits au titre de la législation sur les monuments historiques faisant l’objet d’une ouverture au public
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
