Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 25

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement a pour objet de permettre l’usage du chèque-emploi-service universel pour le personnel employé au sein de monuments historiques classés ou inscrits ouverts au public.

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