Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Monsieur le président, je me permets de revenir au galop sur vos observations pour vous dire que ce texte est une série de pirouettes.

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