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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27, amendement 48
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin, Barbier et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 32
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu.
La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés.
Je le mets aux voix.
