Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mon explication de vote sera très simple. Cela fait déjà six fois depuis le début de la séance que se déroule devant nous la même procédure. Les commissions se sont saisies du texte et, conformément à l’esprit de la réforme constitutionnelle qui l’a prévu, nous travaillons sur la base du texte adopté par les commissions. Les commissions ont jugé pour des raisons de fond, et de forme, que certains articles devaient être supprimés.

Or, pour la sixième fois, au terme d’un exposé un peu contrit, Mme le rapporteur nous dit que la commission n’est pas d’accord avec le Gouvernement, mais que, compte tenu des circonstances, elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements qu’il présente.

Et le Sénat, en cœur, vote le contraire de ce que chacun a voté, soit en commission des affaires sociales, soit en commission des lois.

Par conséquent, mes chers collègues, je m’interroge vraiment sur ce type de fonctionnement. À cet égard, il convient de mentionner la ribambelle d’amendements déposés par le Gouvernement, amendements contre lesquels s’était élevé M. le rapporteur avec force en commission des lois.