Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 14 décembre 2010 à 14h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27 septies

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

Je tiens simplement à établir la réalité des faits s’agissant de la remarque que notre collègue Jean-Pierre Sueur a faite à l’instant.

Il est vrai que je me suis élevé avec force, …

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