Intervention de Bernard Saugey

… contre les quarante-neuf amendements qui avaient été déposés la veille du jour où se réunissait la commission des lois, car j’estimais qu’une telle façon de faire n’était pas convenable.

J’ai indiqué que nous ne les étudierions pas : la commission n’a donc émis aucun avis à leur sujet et les a tous rejetés.

Nous les avons étudiés la semaine dernière, alors que la situation était différente. Désormais, nous savons en effet sur quel pied danser.